CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Le présent site Web est exploité par J & J Pet Club. Sur l’ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent J & J Pet Club. J & J Pet Club met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, ce site Web ainsi que l’ensemble des renseignements, outils et services qui y sont offerts, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et mentions énoncées aux présentes.
En visitant notre Site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS APPLICABLES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent Site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre territoire, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.
Toute violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer : a) des transmissions sur différents réseaux; et b) des modifications visant à le rendre conforme et à l’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins pratiques et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les renseignements présentés sur le présent Site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne doit pas constituer votre unique fondement pour prendre une décision, sans que vous consultiez des sources de renseignements primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu du présent Site se fait à vos propres risques.
Le présent Site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements, par définition, ne sont pas à jour et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent Site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements qui y figurent. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, ou tout contenu s’y rapportant, en tout temps et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur le présent Site est nulle là où la loi l’interdit.
La récompense de bienvenue de 500 J COIN ne peut être utilisée qu’une seule fois par client. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande si nous constatons qu’une personne tente d’utiliser cette récompense plusieurs fois en créant plus d’un compte.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées à partir du même compte client ou de la même carte de crédit, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le Site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités et/ou services seront eux aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur le Site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou son exactitude. Nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus ou sites Web de tiers, ni à l’égard de tout autre contenu, produit ou service provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenus, ni à toute autre transaction effectuée en lien avec un site Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions précises, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons nullement tenus : 1) de préserver la confidentialité des commentaires; 2) de verser une compensation pour les commentaires; ou 3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes l’unique responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements figurant sur notre Site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ou d’annuler une commande lorsque des renseignements figurant dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexacts, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements figurant dans le Service ou sur un site Web connexe, notamment les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements qui y figurent ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
a) à des fins illégales;
b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux;
c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap;
f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui compromet ou pourrait compromettre le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, l’utilisation de prétextes, l’exploration automatisée, l’indexation ou l’extraction de données;
j) à des fins obscènes ou immorales;
k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous contrevenez à l’une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler en tout temps, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’aptitude à la commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas J & J Pet Club, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement, et qu’elle découle de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit. Cela comprend notamment toute erreur ou omission dans un contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu accessible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Comme certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité, dans ces États ou territoires, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité J & J Pet Club ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande présentée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en tout temps en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre Site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en totalité ou en partie.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente conclus entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à l’adresse info@jjpetclub.com.
